Le mot du Directeur général

C’est un réel plaisir, en ma qualité de Directeur général de l’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC), de vous accueillir sur notre site institutionnel et de vous souhaiter la bienvenue. Ce site constitue désormais notre plateforme d’échanges et notre canal de communication.

Nous nourrissons un vœu : celui de vous tenir informés de nos activités, nos réalisations et tout élément que nous jugerons utile à partager avec vous dans le cadre de nos missions. Vous avez très probablement, ces quelques derniers mois, entendu parler de l’ONRAC ou lu des éléments d’informations relatives à cette start-up administrative faisant partie désormais du paysage judiciaire.

En effet, à la faveur des mesures prises par le Sénégal pour se conformer aux recommandations du Groupe d’Action Financière internationale (GAFI), dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notre pays, à travers la loi n°2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant la loi n°65-61 du 21 Juillet 1965 portant Code de Procédure pénale, a créé l’ONRAC.

De plus, la situation préoccupante et inhérente à la détérioration, la dépréciation ou la déperdition des avoirs saisis ou confisqués, en raison d’une absence de vocation pour les autorités d’enquête et les magistrats d’assurer leur gestion, a fortement motivé la création de l’ONRAC.

Cet organe ayant pour mission principale, la gestion des biens saisis ou confisqués, les cautionnements dans le cadre d’une procédure ainsi que leur recouvrement, se veut de combler cette lacune du dispositif. Sans être exhaustif, je me permets d’annoncer trois innovations majeures apportées par le nouveau dispositif :

la vente avant et après jugement des biens saisis ou confisqués lorsque ces biens peuvent se déprécier dans le temps et ne sont point utiles à la manifestation de la vérité ;
la restitution des biens à confier à l’ONRAC sur le fondement d’une décision de justice en cas de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement et,
la possibilité d’indemniser certaines victimes lorsque des dommages-intérêts sont alloués par les juridictions de jugement.

Depuis avril de l’année dernière, il y’a moins d’un an, l’ONRAC est devenu opérationnel. La mise en ligne des missions de l’ONRAC, ses activités depuis lors ainsi que toutes les informations utiles au public dans ce site institutionnel créé à cet effet, en est la preuve emblématique. L’accès à notre plateforme vous permettra également de vous renseigner sur notre organisation, sur les procédures de vente aux enchères.

Chers internautes, je m’en arrête là et vous laisse par vous-même découvrir et prendre connaissance des informations à portée de main. J’ose espérer que le contenu qui a été élaboré pour mettre en évidence les éléments d’information pertinentes, est à la hauteur de vos attentes.

Bonne navigation.