Partenariat
En considérant le partenariat et la coopération internationale comme des enjeux stratégiques, l’ONRAC vise à faire de ces deux mamelles pour ainsi dire, un cadre et un levier d’action pour une plus grande efficacité de sa mission et une affirmation de son leadership ainsi que sa visibilité sur le plan international. Cette option prend en compte le caractère multidimensionnel, interactif et international de sa partition dans la lutte contre le crime organisé, y compris le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT), lesquels très souvent, prennent les habits d’une criminalité transnationale.
En effet, le partenariat institutionnel est pour l’ONRAC, un vecteur de multiples synergies dans la mesure où, l’Office évolue dans un écosystème qu’il partage avec d’autres acteurs avec lesquels il interagit dans un cadre légal fixant les attributions respectives de chaque entité.
C’est ainsi que la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure Pénale a fixé les compétences de l’ONRAC qui viennent en complément de celles de certains organismes publics tels que la CDC, le Trésor Public et les Domaines pour ne citer que ceux-là. D’autres acteurs comme l’OFNAC, la CENTIF, les établissements bancaires, la Chambre des Notaires, l’Ordre des huissiers de justice, l’Ordre des commissaires-priseurs, l’Administration des Douanes, la Direction des transports terrestres, l’Agence nationale de la Marine, la Police nationale, la Gendarmerie et le Centre de formation judiciaire (CFJ), interagissent également avec l’ONRAC notamment dans le cadre de l’exécution de chaque aspect de ses missions (assistance, formation, gestion voire aliénation de biens saisis ou confisqués).
Conscient de la nécessité de fluidifier les rapports institutionnels et déterminé à en faire un outil efficace, l’ONRAC s’inscrit désormais dans un processus de formalisation de ce partenariat à travers des accords bipartites avec chaque acteur concerné.
L’ONRAC, dans le domaine de l’assistance technique, collabore également ou est appelé à collaborer avec des partenaires internationaux intervenant dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, y compris le BC/FT comme le Groupe d’Action Financière (GAFI), l’ONUDC, le GIABA, INTERPOL, l’initiative Star, la Banque Mondiale, la BAD, l’Union africaine et certaines agences étatiques ou inter-étatiques comme l’IRZ, Expertise France, l’AFD et la Délégation de l’Union européenne.
Au titre des missions de benchmarking, l’ONRAC a effectué des voyages d’immersion auprès d’organes homologues ayant capitalisé une riche expérience dans le domaine de l’identification, de la saisie et de la gestion d’avoirs tels que l’AGRASC et la PIAC en France et les deux bureaux en la matière, au Cap-Vert.
Sur le même registre, l’Office reçoit des délégations étrangères notamment de la sous-région ouest-africaine désirant s’inspirer du modèle sénégalais qui, dès son opérationnalisation, a commencé à inspirer d’autres pays. De toute évidence, l’ONRAC est devenu un centre de compétence avéré. Son Directeur général ne cesse d’être sollicité partout dans le monde pour un partage d’expériences.
Aussi, en matière d’entraide pénale internationale aux fins de saisies et confiscation, l’ONRAC, membre du réseau inter-agences des pays de l’Afrique de l’Ouest en matière de recouvrement d’avoir (ARIN WA) sous son acronyme anglais, reçoit-il et envoie-t-il par ce canal dit informel, des demandes d’entraide pour l’identification, la détection, la saisie et la confiscation de biens se trouvant au Sénégal ou à l’étranger.
Dans un cadre plus formel, l’article 677-50 du Code de Procédure Pénale prescrit que l’ONRAC « peut, en exécution d’une demande d’entraide ou de coopération émanant d’une autorité judiciaire étrangère, assurer la gestion des biens saisis, de procéder à l’aliénation ou à la destruction des biens saisis ou confisqués et procéder à la répartition du produit de la vente ».
Pour une meilleure visibilité et ce, en étroite collaboration avec la Direction des Affaires criminelles et des Grâces et les autorités chargées des enquêtes et celles judiciaires, l’ONRAC a pour vocation, en ce qui concerne les demandes initiées par les autorités sénégalaises (demandes dites « sortantes ») comme celles entrantes, d’assurer un suivi ciblé, précis et efficace notamment avec les institutions homologues et le cas échéant, gérer les avoirs saisis ou confisqués et participer à l’organisation de la répartition et le rapatriement de ces avoirs.
Sur un plan stratégique, le Sénégal en tant qu’État partie aux conventions pertinentes des Nations-Unies, notamment celles relatives à la Corruption, la criminalité transnationale organisée et le trafic international de drogue, contribue à travers l’ONRAC , à partager l’expérience sénégalaise sur le plan international et à s’inspirer de celle des autres pays au cours des rencontres multilatérales quant au suivi de l’application de ces conventions relativement aux aspects relatifs à la gestion et au recouvrement des avoirs.
Notre participation à ces panels, rencontres de haut niveau et notre adhésion à des groupes de travail internationaux sur le recouvrement des avoirs, matérialisent sans nul doute, l’ancrage de l’Office au sein de ces espaces d’échanges, de réflexion, de partage de bonnes pratiques, de dialogue en matière de recouvrement et de gestion des avoirs criminels.